1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Traduceo à ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.

Elles s’appliquent à toute commande de traduction, relecture, révision, interprétariat ou cours de langue passée auprès de Traduceo, quel que soit le canal utilisé (email, formulaire web, téléphone).

2. Prestations proposées

• Traduction professionnelle — documents personnels, commerciaux, marketing, techniques, éditoriaux
• Traduction SEO de sites web — sites vitrines, e-commerce, blogs, applications
• Relecture & révision — correction orthographique, stylistique et terminologique
• Interprétariat de liaison — sur place ou à distance
• Cours et formations linguistiques — russe, ukrainien, français (particuliers et entreprises)

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi après réception et analyse du document ou description du besoin par le client.

Le devis précise : la nature de la prestation, les langues de travail, le volume estimé, le tarif, le délai de livraison et les conditions de paiement.

La commande est confirmée dès réception de l’accord écrit du client (email ou signature du bon de commande). Pour les commandes dépassant 200 €, un acompte de 30 % peut être demandé avant le démarrage.

4. Tarifs

Les tarifs indicatifs sont les suivants (prix nets, TVA non applicable) :

• Traduction standard : à partir de 0,12 € / mot
• Traduction spécialisée (juridique, médical, technique) : à partir de 0,16 € / mot
• Traduction SEO de site web : sur devis
• Relecture & révision : à partir de 0,05 € / mot
• Cours particulier : 35 € / heure
• Pack 10 heures : 300 € (30 €/h)
• Cours en groupe : 30 € / heure

Tous les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n’est facturée, et aucune TVA n’est récupérable par le client. Un supplément de 25 à 50 % peut être appliqué pour les délais urgents (livraison sous 24 h) ou les missions en soirée/week-end.

5. Délais de livraison

Les délais sont convenus d’un commun accord lors de la commande et mentionnés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l’ensemble des documents et du paiement de l’acompte éventuel.

En cas de force majeure (maladie, accident, circonstances imprévisibles), Traduceo s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des documents lisibles et complets
• Préciser le contexte, la destination et le public cible de la traduction
• Fournir tout glossaire ou document de référence disponible
• Vérifier la traduction livrée dans un délai de 7 jours et signaler toute correction

7. Révisions et corrections

Traduceo s’engage à effectuer gratuitement les corrections relevant d’une erreur de traduction avérée, signalées dans les 7 jours suivant la livraison.

Les modifications liées à un changement de demande du client ou à des choix stylistiques personnels feront l’objet d’une facturation supplémentaire au tarif en vigueur.

8. Confidentialité

Traduceo s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l’ensemble des documents et informations transmis par le client. Ces documents ne seront en aucun cas divulgués à des tiers sans accord exprès du client.

Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande pour les projets sensibles.

9. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen convenu entre les parties. La facture est émise à la livraison de la prestation.

En cas de non-paiement dans les 30 jours suivant la facturation, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

10. Propriété intellectuelle

La traduction livrée devient la propriété exclusive du client dès réception du paiement intégral. Avant ce paiement, Traduceo conserve tous les droits sur les traductions réalisées.

Le client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les documents à traduire et dégage Traduceo de toute responsabilité à cet égard.

11. Responsabilité

La responsabilité de Traduceo est limitée au montant de la prestation commandée. Traduceo ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de la traduction livrée.

Il appartient au client de vérifier la traduction avant toute utilisation officielle, juridique ou médicale.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Lorsque le client est un consommateur, il peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit celle du domicile professionnel de Traduceo, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera désigné et ses coordonnées publiées ici dès l’immatriculation de l’entreprise. [À COMPLÉTER — nom du médiateur et adresse de son site]