Mentions légales
1. Éditeur du site
Olena Dudarets, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Traduceo.
Adresse professionnelle : 61 avenue de Toulouse, 31750 Escalquens, France
E-mail : contact@traduceo.com
Téléphone : 07 66 61 80 88
SIRET : immatriculation en cours — le numéro sera publié ici dès son attribution par l’INSEE
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Activité : traduction professionnelle, relecture, interprétariat et cours de langue (français, anglais, russe, ukrainien, espagnol).
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site traduceo.com est Olena Dudarets, joignable à l’adresse contact@traduceo.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd., société de droit chypriote
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
Contact : hostinger.fr/contact
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site traduceo.com — textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, structure — est la propriété exclusive de Traduceo ou de ses partenaires, et protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les traductions livrées aux clients font l’objet d’une cession de droits dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
5. Données personnelles
Responsable de traitement : Olena Dudarets, 61 avenue de Toulouse, 31750 Escalquens.
Données collectées. Le site recueille uniquement les données que vous transmettez volontairement : nom, e-mail, téléphone, contenu de votre message et documents joints lors d’une demande de devis, ainsi que votre adresse e-mail en cas d’inscription à la lettre d’information.
Finalités et bases légales.
- Répondre à vos demandes de devis et exécuter les prestations — base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
- Vous adresser la lettre d’information — base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
- Mesurer l’audience du site — base légale : votre consentement.
- Respecter les obligations comptables et fiscales — base légale : obligation légale.
Destinataires. Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site : hébergeur (Hostinger), service de messagerie, outil de mesure d’audience. Lorsqu’un traitement implique un transfert hors Union européenne, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation. Demandes de devis non converties : 3 ans à compter du dernier contact. Documents et correspondances liés à une prestation : 10 ans, conformément aux obligations comptables. Inscription à la lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement.
Confidentialité des documents. Les fichiers confiés pour traduction sont traités de manière strictement confidentielle et supprimés sur simple demande écrite, sous réserve des obligations légales de conservation.
Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@traduceo.com ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte en ligne sur www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site utilise des cookies de fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Le détail des traceurs déposés, leur durée de vie et les moyens de les refuser figurent dans la politique de cookies.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Traduceo n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent ou à l’usage qui en est fait.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de Traduceo.
Médiateur compétent : désignation en cours. Le nom du médiateur et l’adresse de son site seront publiés ici dès l’immatriculation de l’entreprise.
9. Accessibilité et signalement
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à une page ou constatez une erreur sur ce site, signalez-le à contact@traduceo.com. Toute demande de retrait d’un contenu manifestement illicite peut être adressée à la même adresse.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les conditions de vente, de livraison et de règlement des litiges figurent dans les conditions générales de vente.